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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE
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Data Com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Data Com
COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3304721
Date de dépôt :
22/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
22/07/2014
Data Com de COMPTOIR LYONNAIS D\'ELECTRICITE

Présentation de la marque Data Com

Déposée le 22 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Data Com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE domicilié(e) 20 rue Lortet,69007 LYON - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 500 367 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque Data Com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Data Com est expirée depuis le 22 juillet 2014.

COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : PENELOPE , P PENELEC , climatic , P PENELOPE , DOMOSIC , REGULATION AUTOMATISMES MESURE RAM , DOMOSIC , DOMOSIC , Scarax , SIDEC INDUSTRIE DOMOSIC ECLAIRAGE CLIMATIC


COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE Société par actions simplifiée - 20 rue Lortet,69007 LYON - 69007 - France - SIREN 956500367


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

Inscription le 6 août 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°580407 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06

Câbles de réseaux électriques, câbles de réseaux informatiques, raccords de lignes électriques, raccordements électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), câbles à fibres optiques, répartiteurs informatiques et téléphoniques, toutes sortes de prises, armoires de distributions (électricité), appareils de mesure, analyseurs et scanners pour le domaine électrique.